T\u00e9l\u00e9chargez le r\u00e8glement int\u00e9rieur au format PDF<\/a><\/p>\nApprouv\u00e9 lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale 2020
1. DISPOSITIONS GENERALES<\/p>\n
1.1. APPLICATION
Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur, \u00e9tabli dans le cadre des dispositions de l’article 16 des statuts de l’association, est applicable \u00e0 tous les membres de l’association et leur est opposable.
Il leur appartient de prendre connaissance du contenu du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur qui est mis \u00e0 leur disposition sur simple demande et adress\u00e9 \u00e0 chacun lors de l\u2019inscription.
D\u00e8s lors, lesdits membres ne sauraient invoquer la m\u00e9connaissance de ce r\u00e8glement \u00e0 quelque fin ou titre que ce soit.
Les diff\u00e9rents tarifs (hors droit d’entr\u00e9e et cotisation annuelle) sont fix\u00e9s par le bureau directeur.<\/p>\n
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1.2. ESPRIT ASSOCIATIF
Le MAM est une association de bonnes volont\u00e9s. Ses membres doivent s’attacher \u00e0 y faire r\u00e9gner l’esprit d’\u00e9quipe, la courtoisie, la bonne entente. Chacun doit avoir \u00e0 coeur d’utiliser au mieux et de m\u00e9nager les \u00e9quipements mis \u00e0 sa disposition.
Chaque membre doit participer \u00e0 l’accueil des visiteurs lors de l\u2019ouverture au public des espaces mus\u00e9ographiques ainsi qu\u2019aux \u00e9v\u00e9nements particuliers.
Il doit prendre part au bon fonctionnement de l’activit\u00e9 et informer r\u00e9guli\u00e8rement le bureau de ses actions personnelles en faveur du MAM.
1.3. COTISATIONS
\uf0a7 Membres d\u2019honneur,
\uf0a7 Membres donateurs
\uf0a7 Membres associ\u00e9s
Ces membres ne paient pas de cotisation.
1.3.2 Membres actifs
Les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fix\u00e9 annuellement par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sur proposition du Comit\u00e9 Directeur.
1.3.3 Membres bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs peuvent s’acquitter d’une cotisation annuelle ou apporter une contribution financi\u00e8re exceptionnelle \u00e0 l\u2019association. Le montant de la cotisation est fix\u00e9 annuellement par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sur proposition du Comit\u00e9 Directeur.
La cotisation annuelle doit \u00eatre vers\u00e9e avant le 1er mars. Elle est due pour la totalit\u00e9 de l’exercice en cours.
Toute cotisation vers\u00e9e \u00e0 l\u2019association est d\u00e9finitivement acquise. Il ne saurait \u00eatre exig\u00e9 un remboursement de cotisation en cours d’ann\u00e9e en cas de d\u00e9mission, d’exclusion, ou de d\u00e9c\u00e8s d’un membre.
1.4. OBLIGATIONS GENERALES DE L’ASSOCIATION ET DE SES MEMBRES
Obligations de l’association
Les obligations de l’association \u00e0 l’\u00e9gard de ses membres sont formellement stipul\u00e9es par le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur comme \u00e9tant de simples obligations de moyens et diligence et non des obligations de r\u00e9sultats.
D\u00e8s lors, la responsabilit\u00e9 de l’association ou de ses dirigeants ou pr\u00e9pos\u00e9s ne pourra, \u00e0 quelque titre que ce soit, \u00eatre engag\u00e9e que dans les seuls cas o\u00f9 serait prouv\u00e9 qu’ils ont commis une faute en relation directe de cause \u00e0 effet avec le dommage all\u00e9gu\u00e9.<\/p>\n
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L’association souscrit diverses polices d’assurances, et en particulier
\uf0a7 Une police responsabilit\u00e9 civile
\uf0a7 Une police d’assurance \u00ab\u00a0b\u00e2timent\u00a0\u00bb garantissant les dommages incendie, d\u00e9g\u00e2ts des eaux et vols pouvant survenir aux b\u00e2timents en particulier les hangars 2-3 et 4 mis gracieusement \u00e0 la disposition de l\u2019association par la commune de Monterblanc par convention.
Ces polices et conventions peuvent \u00eatre, \u00e0 tout instant, consult\u00e9es par les membres.
Les hangars 3 et 4 \u00e9tant prot\u00e9g\u00e9s par une surveillance ext\u00e9rieure vid\u00e9o et par des alarmes anti intrusion int\u00e9rieures, il est rappel\u00e9 que la copie de toutes clefs ou la divulgation des codes d\u2019alarmes est interdite sans l\u2019accord du pr\u00e9sident ou de son repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9.
La surveillance vid\u00e9o surveillance est soumise aux lois du 6 janvier 1978 \/ 21 janvier 1995 \/ 6 aout 2004 et \u00e0 l\u2019autorisation pr\u00e9fectorale.
Les membres devront respecter toute consigne technique, de s\u00e9curit\u00e9 ou sanitaire, \u00e9mise par le bureau, affich\u00e9e ou diffus\u00e9e.
Il appartient aux membres de l’association, s’ils le d\u00e9sirent, de souscrire personnellement toute assurance principale ou compl\u00e9mentaire qui leur para\u00eetrait n\u00e9cessaire. L’attention est attir\u00e9e sur leur int\u00e9r\u00eat \u00e0 \u00e9tudier les contrats d’assurance dont ils b\u00e9n\u00e9ficient dans leur vie priv\u00e9e et professionnelle.
Obligation des membres
Les obligations des membres de l’association \u00e0 l’\u00e9gard de cette derni\u00e8re sont des obligations de moyen et de diligence.
D\u00e8s lors, les membres de l’association ne seront responsables, dans le cadre de leurs rapports contractuels avec cette derni\u00e8re, que des cons\u00e9quences de leur faute av\u00e9r\u00e9e.
Par exception au pr\u00e9c\u00e9dant alin\u00e9a, les membres de l’association seront tenus \u00e0 la r\u00e9paration de la totalit\u00e9 du pr\u00e9judice laiss\u00e9 \u00e0 la charge de MAM dans les cas \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s. Le Comit\u00e9 Directeur est souverain pour d\u00e9cider de l’application des dispositions :
\uf0a7 dommage r\u00e9sultant de leur faute intentionnelle ou dolosive ou caus\u00e9 \u00e0 leur instigation,<\/p>\n
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2. PERSONNEL
2.1. DISPOSITIONS GENERALES
Le personnel comprend des salari\u00e9s et\/ou b\u00e9n\u00e9voles:
\uf0a7 Le pr\u00e9sident fixe les horaires, les traitements, les indemnit\u00e9s ou gratifications et \u00e9tablit les contrats de travail \u00e9ventuels.
Le personnel salari\u00e9 est recrut\u00e9 et est licenci\u00e9 (plus g\u00e9n\u00e9ralement, dont la rupture du contrat est \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019employeur), selon les lois en vigueur, par le pr\u00e9sident apr\u00e8s avis du bureau directeur.
3. COLLECTIONS ET MATERIEL
3.1. DISPOSITIONS GENERALES :
L\u2019ensemble des collections (avions-objets-photos-documents etc. ..) appartiennent ou sont sous la responsabilit\u00e9 du MAM.
Aucun usage, intervention d\u2019entretien ou technique, d\u00e9placement ne sera r\u00e9alis\u00e9 sur les appareils, objets, documents de la collection sans l\u2019accord du bureau ou de la personne responsable d\u00e9sign\u00e9e par le bureau.
Aucune copie, diffusion ou publication de document d\u2019archive ou photos ne sera r\u00e9alis\u00e9e sans l\u2019accord du bureau ou de la personne responsable d\u00e9sign\u00e9e par le bureau
Aucun usage, intervention d\u2019entretien ou technique, d\u00e9placement ne sera r\u00e9alis\u00e9 sur les appareils mat\u00e9riel et outillages sans l\u2019accord du bureau ou de la personne responsable d\u00e9sign\u00e9e par le bureau.
Les horaires et journ\u00e9es d\u2019ouverture, les conditions d\u2019admission du mus\u00e9e au public sont d\u00e9finies par le bureau
Le simulateur de vol sera utilis\u00e9 en pr\u00e9sence d\u2019un responsable d\u00e9sign\u00e9 par le bureau. L\u2019usage de ce simulateur sera r\u00e9serv\u00e9 aux seuls membres du MAM dans des conditions d\u00e9finies par le responsable avec accord du bureau.
4. DEMARCHES
Aucune d\u00e9marche administrative ou autre ne sera effectu\u00e9e au nom du MAM ou concernant le MAM sans l\u2019accord du bureau ou de la personne responsable d\u00e9sign\u00e9e par le bureau.
Aucune communication au nom du MAM en particulier aupr\u00e8s des medias ou des membres ne sera effectu\u00e9e sans l\u2019accord du bureau ou de la personne responsable d\u00e9sign\u00e9e par le bureau.<\/p>\n
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En cas de recherche historique personnelle en rapport avec l\u2019objet de l\u2019association MAM, ce dernier sera inform\u00e9 par \u00e9crit par le membre effectuant ce travail. Le membre concern\u00e9 s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 disposition du MAM documents et recherches dans le respect de l\u2019article L. 122-5 de code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
En cas de travaux personnels de recherche en rapport avec l\u2019objet de l\u2019association, en particulier lorsqu\u2019il aura b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une aide de celle-ci, le membre concern\u00e9 prendra soin de citer et de mettre en valeur le MAM dans ses publications et ses communications en accord avec le bureau.
5 AFFILIATION FFA
Le MAM est affili\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise A\u00e9ronautique sous le N\u00b0957 du 26\/06\/2017.
Par cons\u00e9quent chaque membre s\u2019engage \u00e0 respecter les r\u00e8gles d\u00e9coulant de cette affiliation.
6 AGREMENT FISCAL
Le MAM a \u00e9t\u00e9 reconnu association d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral par les services fiscaux sous le num\u00e9ro d\u2019agr\u00e9ment N\u00b0 2017\/113 du 17\/11\/2017.
Le MAM est donc autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9livrer des attestations fiscales, sous la responsabilit\u00e9 du tr\u00e9sorier, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 200 et 238bis du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts sans contrepartie directe ou indirecte au donateur (publicit\u00e9 ou avantage par exemple).
Les attestations de d\u00e9placements kilom\u00e9triques ne seront accord\u00e9es sur avis du bureau qu\u2019aux membres actifs r\u00e9guliers.
7. PROCEDURE DISCIPLINAIRE
En application des articles 5 et suivants des statuts, il est convenu que :
Le membre passible d’une sanction, ou \u00ab\u00a0d\u00e9fendeur\u00a0\u00bb, doit \u00eatre mis \u00e0 m\u00eame avant que ladite sanction soit prononc\u00e9e, de pr\u00e9senter sa d\u00e9fense tant devant une commission de discipline dit \u00ab organe instructeur \u00bb, que devant le comit\u00e9 directeur dit \u00ab organe de jugement \u00bb.
La commission de discipline est compos\u00e9e de 3 membres, tous appartenant \u00e0 l’association mais n’appartenant pas au Comit\u00e9 directeur. Ils sont nomm\u00e9s chaque ann\u00e9e par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire, pour la p\u00e9riode allant jusqu’\u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire.
Dans cette perspective, ledit d\u00e9fendeur sera convoqu\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception envoy\u00e9e \u00e0 sa derni\u00e8re adresse connue et, si elle est diff\u00e9rente, en copie recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e \u00e0 la FFA lors de sa derni\u00e8re prise de licence f\u00e9d\u00e9rale.
La constatation de l’envoi de cette convocation suffit \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 de la proc\u00e9dure.<\/p>\n
6
La lettre de convocation ci-dessus vis\u00e9e devra :
\uf0a7 \u00eatre exp\u00e9di\u00e9e au moins quinze jours calendaires avant la date pr\u00e9vue pour la comparution du d\u00e9fendeur,
\uf0a7 indiquer clairement la date, l’heure et le lieu de ladite comparution,
\uf0a7 comporter la mention des faits pr\u00e9cis qui lui sont reproch\u00e9s et celle de la sanction envisag\u00e9e (choix parmi ces sanctions : avertissement, bl\u00e2me, exclusion temporaire ou d\u00e9finitive),
\uf0a7 pr\u00e9ciser qu\u2019il peut se faire assister par une personne de son choix.
Le d\u00e9fendeur est en droit de conna\u00eetre au moins 5 jours avant la date de sa comparution toutes les pi\u00e8ces et documents qui sont invoqu\u00e9s \u00e0 son encontre. L’existence \u00e9ventuelle de ces pi\u00e8ces et documents devra lui \u00eatre notifi\u00e9e dans la convocation. Il devra pouvoir en prendre connaissance en un lieu qui lui sera pr\u00e9cis\u00e9 dans ladite convocation.
Le d\u00e9fendeur devra se pr\u00e9senter personnellement devant la commission de discipline et devant le comit\u00e9 directeur. A d\u00e9faut la commission de discipline et le comit\u00e9 directeur pourront statuer sans proc\u00e9dure contradictoire. Le d\u00e9fendeur pourra pr\u00e9senter lui-m\u00eame sa d\u00e9fense, et se faire assister par une personne de son choix lors de la comparution devant la commission de discipline (le cas \u00e9ch\u00e9ant, le d\u00e9fendeur est tenu de faire savoir \u00e0 l\u2019association et ce, dans les meilleurs d\u00e9lais l\u2019identit\u00e9 de la personne charg\u00e9e de l\u2019assister).
La sanction est prononc\u00e9e par d\u00e9cision motiv\u00e9e du comit\u00e9 directeur sur avis de la commission de discipline apr\u00e8s avoir entendu le d\u00e9fendeur.
Elle est notifi\u00e9e par \u00e9crit (par lettre en recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception) au d\u00e9fendeur.<\/p>\n
La d\u00e9cision, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5 des statuts est sans appel<\/p>\n
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